Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du 14 brumaire an 7, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes ou à des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 [v. st.] : séance du 4 nivôse an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du 14 brumaire an 7, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes ou à des associations d'habitans avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 [v. st.] : séance du 4 nivôse an 7
De l'Imprimerie nationale, niovse an 7 [1798 or 1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26165
