Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle l'élection du tribunal du département des Bouches-du-Rhône : séance du 8 pluviose an 7
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Opinion de C.F. Oudot, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle l'élection du tribunal du département des Bouches-du-Rhône : séance du 8 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26166