Rapport fait par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Rousseau, Sedillez & Oudot, sur la résolution relative à la falsification des billets de la loterie nationale : séance du 11 messidor an 6
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Rapport fait par C.F. Oudot, député de la Côte-d'Or, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Rousseau, Sedillez & Oudot, sur la résolution relative à la falsification des billets de la loterie nationale : séance du 11 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26169
