Rapport fait par C.F. Oudot (de la Côte-d'Or), au nom d'une commission composée des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse & Oudot : sur la résolution du 11 floréal, relative aux baux des biens des émigrés : séance du 7 thermidor an 6
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Rapport fait par C.F. Oudot (de la Côte-d'Or), au nom d'une commission composée des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse & Oudot : sur la résolution du 11 floréal, relative aux baux des biens des émigrés : séance du 7 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26171