Rapport fait par C.F. Oudot (de la Côte-d'Or), au nom d'une commission composée des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse & Oudot : sur la résolution du 11 floréal, relative aux baux des biens des émigrés : séance du 7 thermidor an 6

書誌事項

Rapport fait par C.F. Oudot (de la Côte-d'Or), au nom d'une commission composée des citoyens Maupetit, Chatry-Lafosse & Oudot : sur la résolution du 11 floréal, relative aux baux des biens des émigrés : séance du 7 thermidor an 6

De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26171

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90553215
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    12 p.
  • 大きさ
    20 cm
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