Observations sur le nouveau projet de répartition des contributions foncière et personnelle de l'an 5 entre les 98 départemens de la République situés en Europe, présentées par Joachim Pérez (du Gers), à la tribune du Conseil des Cinq-Cents qui en a ordonné le renvoi à la commission des contributions publiques, par arrêté pris dans la séance du 27 germinal an 5
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Observations sur le nouveau projet de répartition des contributions foncière et personnelle de l'an 5 entre les 98 départemens de la République situés en Europe, présentées par Joachim Pérez (du Gers), à la tribune du Conseil des Cinq-Cents qui en a ordonné le renvoi à la commission des contributions publiques, par arrêté pris dans la séance du 27 germinal an 5
Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ..., [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26852