Rapport fait par C.F. Oudot, sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République : séance du 16 nivôse an 7
著者
書誌事項
Rapport fait par C.F. Oudot, sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République : séance du 16 nivôse an 7
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 7 [1799]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26173