Rapport fait par C.F. Oudot, sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République : séance du 16 nivôse an 7
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Rapport fait par C.F. Oudot, sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République : séance du 16 nivôse an 7
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26173