Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche), sur le projet de loi tendant à déclarer que les droits sur les marchandises fabriquées dans le pays de Berg seront perçus au poids : séance du 4 nivose an 10
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Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche), sur le projet de loi tendant à déclarer que les droits sur les marchandises fabriquées dans le pays de Berg seront perçus au poids : séance du 4 nivose an 10
De l'Imprimerie nationale, nivose an 10 [1801 or 1802]
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