Rapport fait par P.N. Perrée, sur le projet de loi concernant le chargement des voitures de roulage : séance du 27 floréal an 10
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Rapport fait par P.N. Perrée, sur le projet de loi concernant le chargement des voitures de roulage : séance du 27 floréal an 10
De l'Imprimerie nationale, floréal an 10 [1802]
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