Opinion de Joachim Pérez (du Gers), membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet de répartition de 240 millions de contribution foncière pour l'an 5 entre les 98 départemens de la République française situés en Europe, présenté par la commission spéciale des contributions dans la séance du 3 ventôse an 5
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Opinion de Joachim Pérez (du Gers), membre du Conseil des Cinq-Cents, sur le projet de répartition de 240 millions de contribution foncière pour l'an 5 entre les 98 départemens de la République française situés en Europe, présenté par la commission spéciale des contributions dans la séance du 3 ventôse an 5
De l'imprimerie de Baudouin, place du Carrousel ..., [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26858