Rapport fait par Joachim Pérès (du Gers), au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif, des 16 fructidor de l'an 4, & 7 ventôse de l'an 5, qui invitent le conseil à prononcer sur la validité de la nomination du juge-de-paix du canton de Barcus, département des Basses-Pyrénées : séance du 24 floréal, an V
著者
書誌事項
Rapport fait par Joachim Pérès (du Gers), au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif, des 16 fructidor de l'an 4, & 7 ventôse de l'an 5, qui invitent le conseil à prononcer sur la validité de la nomination du juge-de-paix du canton de Barcus, département des Basses-Pyrénées : séance du 24 floréal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
"Les autres membres de la commission sont les représentans Maluquer & Izos"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26860