Rapport et projet de résolution présentés par Joachim Perès (du Gers), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Ozun, Cardonel et Perès (du Gers), sur les doubles opérations des assemblées primaires du canton de Lectoure, département du Gers : séance du 23 messidor, an 5
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport et projet de résolution présentés par Joachim Perès (du Gers), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Ozun, Cardonel et Perès (du Gers), sur les doubles opérations des assemblées primaires du canton de Lectoure, département du Gers : séance du 23 messidor, an 5
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26861
