Rapport et projet de résolution présentés par Joachim Perès (du Gers), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Ozun, Cardonel et Perès (du Gers), sur les doubles opérations des assemblées primaires du canton de Lectoure, département du Gers : séance du 23 messidor, an 5
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Rapport et projet de résolution présentés par Joachim Perès (du Gers), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Ozun, Cardonel et Perès (du Gers), sur les doubles opérations des assemblées primaires du canton de Lectoure, département du Gers : séance du 23 messidor, an 5
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26861
