Rapport et projet de décret, présent au nom du comité de liquidation, sur le remboursement de la dépense des troupes dont les communes du ci-devant pays de Provence ont fait l'avance pendant l'année 1790, le 18 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, par Th. Philibert, député du département du Var
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Rapport et projet de décret, présent au nom du comité de liquidation, sur le remboursement de la dépense des troupes dont les communes du ci-devant pays de Provence ont fait l'avance pendant l'année 1790, le 18 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, par Th. Philibert, député du département du Var
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Dette publique, no. 38"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27177