Opinion de Perrin (de la Gironde), sur la question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au paiement des débets des anciens comptables, & sur le nouveau projet de résolution présenté à ce sujet par une commission spéciale, 1er. floréal an 7 : séance du 13 prairial an 7
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Opinion de Perrin (de la Gironde), sur la question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au paiement des débets des anciens comptables, & sur le nouveau projet de résolution présenté à ce sujet par une commission spéciale, 1er. floréal an 7 : séance du 13 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26942