Rapport fait par J.F. Philippes-Delleville, au nom de la commission du renouvellement du Corps législatif, &c. sur le renouvellement du Directoire exécutif : séance du 21 floréal an V
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Rapport fait par J.F. Philippes-Delleville, au nom de la commission du renouvellement du Corps législatif, &c. sur le renouvellement du Directoire exécutif : séance du 21 floréal an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27226