Discours prononcé par Pinteville-Cernon, l'un des orateurs du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, emprunts, échanges, impositions extraordinaires et ventes, demandés par des communes et des particuliers : séance du 3 floréal an 11
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Discours prononcé par Pinteville-Cernon, l'un des orateurs du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, emprunts, échanges, impositions extraordinaires et ventes, demandés par des communes et des particuliers : séance du 3 floréal an 11
De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27472