Tribunat : rapport fait par Pinteville-Cernon, sur un projet de loi concernant des ventes, acquisitions et échanges à faire par un grand nombre de communes : séance du 30 germinal an 11
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Tribunat : rapport fait par Pinteville-Cernon, sur un projet de loi concernant des ventes, acquisitions et échanges à faire par un grand nombre de communes : séance du 30 germinal an 11
De l'Imprimerie nationale, floréal an 11 [1803]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27473
