Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi concernant des aliénations, acquisitions, concessions, à rente, échanges, emprunts, impositions extraordinaires : séance du 22 pliviose an 12
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Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi concernant des aliénations, acquisitions, concessions, à rente, échanges, emprunts, impositions extraordinaires : séance du 22 pliviose an 12
De l'Imprimerie nationale, ventose an 12 [1804]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27473
