Rapports faits par Picault (de Seine & Marne), au nom d'une commission chargée d'examiner plusieurs résolutions concernant l'exécution des lois sur la liquidation des créances sur les émigrés : séance du 3 frimaire an 6
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Rapports faits par Picault (de Seine & Marne), au nom d'une commission chargée d'examiner plusieurs résolutions concernant l'exécution des lois sur la liquidation des créances sur les émigrés : séance du 3 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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References: Martin & Walter. Révolution française. Auteurs 27276