Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'État, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités des domaines et de féodalité réunis, par A.F. Pison-du-Galland - Pison du Galland, Alexis François; France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines; France. Assemblée nationale constituante . Comité féodal; France. Assemblée nationale constituante (De l'Imprimerie nationale, 1792)