Rapport fait par Picault (de Seine-et-Marne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Maupetit, Vidalot, Chatry-Lafosse, Jac et Picault, sur la résolution concenant la liquidation et le paiement des fermages : séance du 24 floréal an 6

Bibliographic Information

Rapport fait par Picault (de Seine-et-Marne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Maupetit, Vidalot, Chatry-Lafosse, Jac et Picault, sur la résolution concenant la liquidation et le paiement des fermages : séance du 24 floréal an 6

De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif, Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter. Révolution française. Auteurs 27277

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  • NCID
    BA90583850
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    18 p.
  • Size
    19 cm
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