Rapport fait par Picault (de Seine-et-Marne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Maupetit, Vidalot, Chatry-Lafosse, Jac et Picault, sur la résolution concenant la liquidation et le paiement des fermages : séance du 24 floréal an 6
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Rapport fait par Picault (de Seine-et-Marne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Maupetit, Vidalot, Chatry-Lafosse, Jac et Picault, sur la résolution concenant la liquidation et le paiement des fermages : séance du 24 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif, Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter. Révolution française. Auteurs 27277