Rapport fait par Pison-Dugalland, sur la première formation du tableau des hommes de loi, & les dépens ou frais judiciaires : séance du 27 nivôse an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Pison-Dugalland, sur la première formation du tableau des hommes de loi, & les dépens ou frais judiciaires : séance du 27 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27503