Rapport fait par Picault, sur un projet de loi relatif à des concessions de terrains communaux à faire aux citoyens Barthelemé et Barthasar Heins, par la commune de Verthausen, canton de Benfeld, département du Hauc-Hhin [i.e. Haut-Rhin] : séance du 2 nivose an 10
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Rapport fait par Picault, sur un projet de loi relatif à des concessions de terrains communaux à faire aux citoyens Barthelemé et Barthasar Heins, par la commune de Verthausen, canton de Benfeld, département du Hauc-Hhin [i.e. Haut-Rhin] : séance du 2 nivose an 10
De l'Imprimerie nationale, nivose an 10 [1801 or 1802]
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