Rapport fait par Pison-Dugalland, au nom d'une commission spéciale, sur diverses propositions d'ordre faites au conseil : séance du 14 ventôse an 6
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Rapport fait par Pison-Dugalland, au nom d'une commission spéciale, sur diverses propositions d'ordre faites au conseil : séance du 14 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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注記
Caption title
"La commission est composée des représentans du peuple Gay-Vernon, Lanoue, Luminais, Gomaire et Pison-Dugalland"--P. [1]
At head of title: Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27505