Rapport fait par Pison-Dugalland, au nom d'une commission spéciale, sur diverses propositions d'ordre faites au conseil : séance du 14 ventôse an 6

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Rapport fait par Pison-Dugalland, au nom d'une commission spéciale, sur diverses propositions d'ordre faites au conseil : séance du 14 ventôse an 6

De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]

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"La commission est composée des représentans du peuple Gay-Vernon, Lanoue, Luminais, Gomaire et Pison-Dugalland"--P. [1]

At head of title: Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27505

Details

  • NCID
    BA90586575
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    22 p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
  • Subject Headings
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