Opinion de Poirriez (de la Somme), sur l'article XIII de la résolution relative aux droits de passe, qui réunit la location des recettes du droit avec la réparation des routes, & admet la ferme générale jusqu'à cinq bureaux à la fois : séance du 1er brumaire an 7
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Opinion de Poirriez (de la Somme), sur l'article XIII de la résolution relative aux droits de passe, qui réunit la location des recettes du droit avec la réparation des routes, & admet la ferme générale jusqu'à cinq bureaux à la fois : séance du 1er brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27666