Opinion de Jean-Pierre Pezous, député du Tarn, à l'Assemblée nationale, sur le projet des comités de constitution et d'aliénation, concernant les successions testamentaires
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Opinion de Jean-Pierre Pezous, député du Tarn, à l'Assemblée nationale, sur le projet des comités de constitution et d'aliénation, concernant les successions testamentaires
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"13 mars 1791"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27137