Projet de décret sur le nombre & le placement des notaires publics du département de la Vendée, présenté par M. Pointevin, député du département du Var, au nom du comité de division, le [28] juillet 1792
著者
書誌事項
Projet de décret sur le nombre & le placement des notaires publics du département de la Vendée, présenté par M. Pointevin, député du département du Var, au nom du comité de division, le [28] juillet 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Division du royaume. Ee."--Direction line
Publisher from colophon
Errata at end
The last page blank