Opinion de Portalis sur la résolution du 20 ventôse dernier, relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales : séance du 29 ventôse, an 5
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Opinion de Portalis sur la résolution du 20 ventôse dernier, relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales : séance du 29 ventôse, an 5
De l'Imprimerie nationale, germinal, an 5 [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27886