Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier, sur les délits de la presse : séance du 26 germinal, an 5
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Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentans Creuzé-Latouche, Regnier, Muraire, Picault & Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier, sur les délits de la presse : séance du 26 germinal, an 5
De l'Imprimerie nationale, floréal, an 5 [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27871
