Rapport fait par Portalis, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 prairial dernier, relative au décret du 3 brumaire an IV, & à la loi du 14 frimaire au V : séance du 9 messidor, an V
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Rapport fait par Portalis, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 prairial dernier, relative au décret du 3 brumaire an IV, & à la loi du 14 frimaire au V : séance du 9 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27872