Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de marine et colonies et des finances, sur la pétition de Ferdinand Berthoud, auteur des horloges marines, par Pomme, député de Cayenne et Guyanne française
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Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de marine et colonies et des finances, sur la pétition de Ferdinand Berthoud, auteur des horloges marines, par Pomme, député de Cayenne et Guyanne française
De l'Imprimerie nationale, frimaire, l'an III [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27740