Motion d'ordre par Portiez sur la suppression de la commission de la classification des lois, & la création de cinq commissions en remplacement : séance du 11 prairial an 6
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Motion d'ordre par Portiez sur la suppression de la commission de la classification des lois, & la création de cinq commissions en remplacement : séance du 11 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27911