Discours prononcé par Portalis, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux : séance du 18 pluviose an 9
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Discours prononcé par Portalis, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux : séance du 18 pluviose an 9
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 9 [1801]
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At head of title: Corps législatif
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27877