Discours prononcé par le Cen Portalis, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général : séance du 23 frimaire an 10
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Discours prononcé par le Cen Portalis, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général : séance du 23 frimaire an 10
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27877