Rapport fait par Poncet-Delpech (député du Lot), au nom d'une commission spéciale, sur la demande d'une loi qui détermine le genre de preuves qui pourront être légalement admises pour constater le décès des prisonniers d'Orléans qui furent homicidés à Versailles le 9 septembre 1792 : séance du 7 germinal an 7
著者
書誌事項
Rapport fait par Poncet-Delpech (député du Lot), au nom d'une commission spéciale, sur la demande d'une loi qui détermine le genre de preuves qui pourront être légalement admises pour constater le décès des prisonniers d'Orléans qui furent homicidés à Versailles le 9 septembre 1792 : séance du 7 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Title from caption
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27771
