Rapport fait par Piguet, sur la demande en autorisation d'un échange d'une maison dépendante des hospices réunis à Gray contre des prés : séance du 21 nivôse an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Piguet, sur la demande en autorisation d'un échange d'une maison dépendante des hospices réunis à Gray contre des prés : séance du 21 nivôse an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27374