Rapport fait au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres
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Rapport fait au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres
De l'Imprimerie nationale, [179-?]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27789