Rapport fait au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres

書誌事項

Rapport fait au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres

par Ph. Laur. Pons (de Verdun) ; imprimé par ordre de la Convention nationale

De l'Imprimerie nationale, [179-?]

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注記

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At head of title: Convention nationale

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27789

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90611741
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    15, [1] p.
  • 大きさ
    19 cm. (8vo)
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