Rapport fait par Porte, au nom de la commission militaire, composée des représentans du peuple Jourdan (de la Haute-Vienne), Savary, Saint-Martin, Talot, Ludot, Eschassériaux ainé, sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers : séance du 9 vendémiaire an 6
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Rapport fait par Porte, au nom de la commission militaire, composée des représentans du peuple Jourdan (de la Haute-Vienne), Savary, Saint-Martin, Talot, Ludot, Eschassériaux ainé, sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers : séance du 9 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27890