Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Barailon, Guillemardet, Frégeville, Delbrel, Enjubault, Salicetti et Porte, sur la demande des citoyens de Strasbourg, tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann en vertu des lois des 3 brumaire an 4, et 19 fructidor an 5 : séance du 6 nivôse an 6
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Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Barailon, Guillemardet, Frégeville, Delbrel, Enjubault, Salicetti et Porte, sur la demande des citoyens de Strasbourg, tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann en vertu des lois des 3 brumaire an 4, et 19 fructidor an 5 : séance du 6 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797 or 1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27892
