Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Jourdan (de la Haute-Vienne), Talot, Savary, Martin & Porte, sur l'organisation & le code de la gendarmerie : séance du 28 nivôse an 6

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Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Jourdan (de la Haute-Vienne), Talot, Savary, Martin & Porte, sur l'organisation & le code de la gendarmerie : séance du 28 nivôse an 6

De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27893

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  • NCID
    BA90613598
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    78 p.
  • Size
    20 cm. (8vo)
  • Subject Headings
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