Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Jourdan (de la Haute-Vienne), Talot, Savary, Martin & Porte, sur l'organisation & le code de la gendarmerie : séance du 28 nivôse an 6
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Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Jourdan (de la Haute-Vienne), Talot, Savary, Martin & Porte, sur l'organisation & le code de la gendarmerie : séance du 28 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27893