Rapport fait par Portiez (de l'Oise), au nom de la commission spéciale, chargée d'examiner la pétition des boursiers des ci-devant collèges de Paris : séance du 15 messidor, an V
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Rapport fait par Portiez (de l'Oise), au nom de la commission spéciale, chargée d'examiner la pétition des boursiers des ci-devant collèges de Paris : séance du 15 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27918
