Rapport fait à la commission des inspecteurs de la Salle, par Portiez, l'un de ses membres, sur l'organisation et les opérations du bureau de la classification des lois : séance du 22 germinal an 6
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Rapport fait à la commission des inspecteurs de la Salle, par Portiez, l'un de ses membres, sur l'organisation et les opérations du bureau de la classification des lois : séance du 22 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27920