Rapport fait au nom de la commission de la surveillance de la comptabilité, sur les compensations des avances et débets des comptables des anciennes régies des traites et des douanes, par Portiez (de l'Oise) : séance du 22 floréal an 6
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Rapport fait au nom de la commission de la surveillance de la comptabilité, sur les compensations des avances et débets des comptables des anciennes régies des traites et des douanes, par Portiez (de l'Oise) : séance du 22 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal, an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27921