Rapport fait au nom des comités des domaines et d'aliénation, et de salut public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris, par Portiez (de l'Oise), représentant du peuple
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Rapport fait au nom des comités des domaines et d'aliénation, et de salut public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris, par Portiez (de l'Oise), représentant du peuple
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
"29 fructidor an II"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27904