Rapport fait par Pons (de Verdun), sur les indemnités dues aux réfugiés corses : séance du 16 frimaire an 6
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Rapport fait par Pons (de Verdun), sur les indemnités dues aux réfugiés corses : séance du 16 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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注記
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27798