Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale, sur la suppression des listes de candidats : séance du 21 nivôse an 6
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Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale, sur la suppression des listes de candidats : séance du 21 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27800
