Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation adressée au conseil, contre le représentant du peuple Marquezy : séance du 18 germinal an 7

Bibliographic Information

Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation adressée au conseil, contre le représentant du peuple Marquezy : séance du 18 germinal an 7

De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27804

Details

  • NCID
    BA90622282
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    8 p.
  • Size
    19 cm
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